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A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le Conseil d’administration peut, en tout temps avant la tenue de l’assemblée générale annuelle, ajouter un sujet à l’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 95-11-15, a. 29.
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